Statuts

Dénomination et siège

Article 1

L’Association « JEUX-DE-GE » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3

L’association poursuit les buts suivants :

  • Favoriser le bien-être des patients à travers des moments de jeux dans un hôpital public.
  • En, notamment, recherchant les fonds nécessaires à poursuivre le but de l’association pour :
    • Fournir et entretenir le matériel adéquat.
    • S’assurer de la formation adéquate des employés et bénévoles.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent, au besoin:

  • de dons et legs
  • du parrainage
  • de subventions publiques et privées
  • des cotisations versées par les membres
  • de l’aide bénévole de ses membres
  • de l’activité économique liée aux ventes de produits et services
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5a

Peut prétendre à être membre de l’Association toute personne physique ou morale ayant fait preuve de son attachement aux buts de l’Association à travers ses actions et ses engagements.

L’Association est composé de:

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale qui se prononce sur elles.

Article 5b

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée au Comité moins 6 mois avant la fin de l’exercice
  • par exclusion pour juste motif prononcée par le Comité.
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 5c

Exclusion

Les justes motifs pour prononcer une exclusion sont, notamment :

  • un retard de plus d’un an dans le payement de la cotisation et après 3 rappels.
  • Appartenir à une association à une associations poursuivant un but similaire .
  • Avoir été ou être condamné par la justice civile.

Le membre peut faire recours contre la décision du comité auprès de l’assemblée générale qui statuera sur son sort à la majorité des 2/3 des membres présents.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée générale
  • Le Comité. Ce dernier désigne :
  • L’organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

 Article 7

L’Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres la date de l’Assemblée générale, la convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 30 jours à l’avance.

 

Article 8

L’Assemblée générale a, notamment, les attributions suivantes :

  • elle définit la ligne générale de l’association
  • elle prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation et donne décharge au Comité.
  • elle approuve le budget annuel
  • elle ratifie la cooptation des membres du Comité
  • elle confirme les nouveaux membres et les exclusions pour juste motif

Article 9

L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Association ou par un membre du Comité.

 

Article 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de deux membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
  • la décharge au Comité pour sa gestion annuelle
  • les rapports de trésorerie et des vérificateurs aux comptes
  • l’approbation des rapports et comptes et des vérificateurs
  • la décharge au Trésorier
  • l’élection du Comité tous les 2 ans
  • l’approbation de l’organe de contrôle des comptes désigné par le Comité
  • l’élection des 2 vérificateurs aux comptes
  • les propositions individuelles

 Comité

Article 13

Le Comité se compose de 2 membres au minimum, qui en font partie de droit aussi longtemps qu’ils sont membres de l’Association. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Les membres du comité sont élus pour une durée de deux ans et sont rééligibles.

Le Comité se constitue lui-même. Il nomme en son sein, à minima, le/la Président(e), le/la secrétaire et le/la trésorier(ère). Une personne pouvant assumer plusieurs fonctions.

Article 14

Le Comité est chargé de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés. Le Comité a les attributions suivantes :

  • il gère les affaires de l’association
  • il représente l’association
  • il prend les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires et en fixe l’ordre du jour
  • il fixe chaque année le montant des cotisations
  • il choisit et nomme son (sa) Président-e
  • il nomme un/des vérificateur(s) aux comptes, qui peut être une personne morale (organe de révision agréé)
  • il est chargé de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Article 15

Les membres de l’association et son Comité ne sont pas tenus sur leurs biens des engagements de celle-ci.

Article 16

L’association est valablement engagée par la signature conjointe à deux du (de la) Président-e et d’un(e) membre du Comité.

Vérificateurs aux comptes

Article 17

Le Comité désigne un organe des contrôles aux comptes

Dispositions diverses

Article 18

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 Article 19

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par les vérificateurs

Article 20

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Entrée en vigueur

Article 21

Les présents statuts ont été approuvés et ratifiés par l’Assemblée Générale constitutive de l’association « JEUX-DE-GE » du 11 décembre 2015.

Le bien-être par le jeu pour les patients des HUG